La présente politique a pour objet d’établir les conditions générales d’accès et d’utilisation du site web, de CarnetSocial, ainsi que de toute plateforme future développée dans le cadre du projet « 100 000 éveillés ». Ces espaces constituent une initiative collective visant à rassembler et à soutenir une communauté engagée, en offrant un environnement à la fois privé, collaboratif et professionnel.
Le site agit comme une vitrine et un point d’entrée central vers les différents services du projet. Il permet aux utilisateurs de s’inscrire, de consulter les événements proposés et d’accéder aux outils mis en place par l’équipe, tels que CarnetSocial ou d’autres plateformes numériques développées pour accompagner la communauté. Ces services évolutifs sont directement gérés par l’équipe du projet et constituent le socle de l’offre accessible aux participants.
En complément de ces services, des contributeurs indépendants peuvent proposer leurs propres ressources. Celles-ci peuvent prendre la forme d’outils gratuits (vidéos, documents, plateformes accessibles) mais également de services payants, tels que de l’assistance personnalisée, des formations ou des prestations adaptées. Ces offres sont présentées par les contributeurs via CarnetSocial ou toute autre plateforme de leur choix, et sont gérées directement par eux, sans intervention ni contrôle de l’équipe du projet.
Ainsi, la responsabilité du projet se limite à la mise en relation et à la mise à disposition de ses propres outils et services. Toute relation contractuelle ou transaction liée aux offres indépendantes des contributeurs relève exclusivement de ces derniers.
En accédant au site, à CarnetSocial ou à toute autre plateforme associée, et en utilisant les services proposés, chaque utilisateur reconnaît et accepte sans réserve la présente politique, qui encadre et définit les règles applicables à l’ensemble du projet.
L’accès au Site est ouvert aux particuliers, travailleurs autonomes, entreprises, organismes, associations et municipalités (les « Utilisateurs »). Les mineurs peuvent s’inscrire sous réserve d’une autorisation parentale et doivent être en mesure d’utiliser le Site de façon autonome.
Procédure d’inscription. L’inscription s’effectue au moyen d’un formulaire recueillant les informations suivantes : nom, prénom, courriel, sexe, région. Ces données sont nécessaires pour l’ouverture du compte et l’accès aux outils proposés par le projet. Des informations complémentaires pourront être demandées ultérieurement afin d’activer certains services. Toute donnée collectée et utilisée spécifiquement sur CarnetSocial ou sur toute autre plateforme associée fera l’objet d’une politique distincte.
Activation et paiement. Une fois le formulaire complété, l’Utilisateur reçoit par courriel les modalités de paiement. Le règlement s’effectue via Stripe, avec la possibilité d’utiliser Apple Pay ou Google Pay. L’abonnement est fixé à 1 $ par mois ou 12 $ par an et est renouvelé automatiquement selon la périodicité choisie, jusqu’à résiliation. L’accès aux services est activé à compter de la réception du premier paiement.
Niveaux d’accès.
– Invités : leur accès est limité aux seules pages publiques mises de l’avant sur le Site.
– Participants : ils bénéficient de l’accès à l’ensemble des plateformes et services rendus visibles par le projet, incluant CarnetSocial et les autres outils développés.
– Contributeurs : en leur qualité de participants, ils disposent des mêmes droits que ceux-ci, et bénéficient en outre d’un accès exclusif à une plateforme spécifique leur permettant de déposer des offres, des outils ou des demandes particulières. Les offres indépendantes des contributeurs — qu’il s’agisse de contenus gratuits (vidéos, documents, ressources) ou de services payants (assistance, accompagnement, formations) — sont gérées directement par eux, via CarnetSocial ou toute autre plateforme de leur choix, sans intervention ni contrôle de l’équipe du projet.
Suspension et annulation. L’Utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement en écrivant à annulation@passitechnologie.com, au moins 15 jours avant la prochaine échéance de facturation. Les montants déjà prélevés ne sont pas remboursables, la responsabilité incombant à l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions préalablement à toute souscription. Toute résiliation entraîne la suspension de l’accès aux services à l’issue de la période en cours. De même, tout défaut de paiement ou annulation du moyen de paiement entraîne automatiquement la suspension du compte.
Droits relatifs aux données. L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de ses données personnelles en écrivant à donnee@passitechnologie.com. Les modalités de traitement et de conservation des données sont précisées à l’article « Données personnelles » de la présente politique, ainsi que, le cas échéant, dans les politiques propres aux plateformes associées.
L’abonnement constitue une contribution financière destinée à soutenir le fonctionnement et le développement progressif du projet. Cette contribution, fixée à un montant modeste et volontaire, permet de maintenir l’infrastructure existante, d’assurer la continuité des services offerts aux participants, et de favoriser la mise en place de nouvelles fonctionnalités au bénéfice de la communauté.
Elle est perçue comme une donation volontaire : le choix d’y adhérer traduit la volonté de participer à un effort collectif et d’investir dans la construction d’outils communs, accessibles dans un cadre privé et sécurisé.
La progression des services dépend directement de l’implication de la communauté. Ainsi, en fonction du nombre d’adhérents, de nouvelles ressources peuvent être développées, qu’il s’agisse d’événements, d’outils numériques, d’espaces de partage ou de plateformes spécialisées. Le projet conserve toutefois la faculté d’adapter à tout moment la portée et la nature de ces services, afin de garantir leur pertinence et leur viabilité.
En cas d’interruption volontaire de l’abonnement par l’utilisateur ou de défaut de paiement, l’accès aux services est suspendu à l’issue de la période en cours. Les montants déjà réglés ne sont pas remboursables, conformément au principe de contribution volontaire et à l’engagement pris lors de l’adhésion.
Le Site et les plateformes associées ont pour vocation principale de mettre en relation les membres de la communauté dans un cadre à la fois privé, personnel et professionnel. Les services s’adressent à deux catégories d’utilisateurs complémentaires :
– Les Participants, qui bénéficient des services et outils rendus accessibles par l’équipe du projet. Ceux-ci incluent notamment l’accès à CarnetSocial, aux événements annoncés sur le Site, ainsi qu’aux différentes plateformes et ressources développées pour accompagner la communauté.
– Les Contributeurs, qui sont également des participants et disposent donc des mêmes droits d’accès que ceux-ci. Ils bénéficient en outre d’un espace dédié leur permettant de présenter et de proposer leurs propres outils. Ces outils peuvent prendre la forme de contenus gratuits, tels que des vidéos, documents ou plateformes collaboratives, mais également de services complémentaires payants, tels que l’assistance personnalisée, l’accompagnement ou la formation. Ces offres indépendantes sont publiées et gérées directement par les contributeurs eux-mêmes, via CarnetSocial ou toute autre plateforme de leur choix, sans intervention ni contrôle de l’équipe du projet.
Les services ainsi mis en place s’inscrivent dans une logique évolutive : leur portée et leur contenu progressent au rythme du développement de la communauté, en fonction du nombre de participants et de l’engagement des contributeurs. Cette dynamique collective permet d’offrir progressivement un éventail d’outils de plus en plus diversifiés, afin de soutenir à la fois les besoins individuels et les initiatives collectives.
Le Site et les plateformes associées ont pour objectif de servir l’intérêt de la communauté. À ce titre, il est demandé à tous les utilisateurs de limiter autant que possible le recours à des contenus externes et de privilégier la création et le partage d’outils originaux. Les contenus accessibles sur les plateformes sont destinés à un usage strictement interne et ne doivent pas être diffusés sur des espaces publics susceptibles de compromettre les projets ou de nuire à la communauté.
Chaque utilisateur demeure seul responsable du contenu qu’il choisit de partager, notamment sur CarnetSocial ou sur toute autre plateforme partenaire. En particulier, il lui appartient de s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser et diffuser ce contenu. Toute mise en ligne d’œuvres, d’outils ou de ressources qui ne lui appartiennent pas, ou dont il ne détient pas les droits, est strictement interdite.
Sont également prohibés :
tout contenu à caractère sexuel, vulgaire, haineux ou offensant ;
tout contenu susceptible d’instaurer un environnement dangereux, négatif ou dépressif ;
toute tentative de vol d’identité ou la diffusion d’informations volontairement fausses ou trompeuses.
L’équipe du projet se réserve le droit de modérer, restreindre ou supprimer tout contenu jugé contraire à ces principes, ainsi que de suspendre ou résilier le compte d’un utilisateur qui enfreindrait ces règles.
Concernant les services et outils proposés par les contributeurs, la qualité, la pertinence et la conformité de leurs offres relèvent de leur seule responsabilité. Les contributeurs doivent être transparents sur la nature de leurs services (gratuits ou payants), lesquels sont publiés et gérés de manière indépendante via CarnetSocial ou toute autre plateforme de leur choix. Le projet ne saurait être tenu responsable de ces prestations.
Enfin, les utilisateurs reconnaissent que, malgré les efforts mis en œuvre pour garantir un fonctionnement fiable et continu, des interruptions ou des dysfonctionnements peuvent survenir. Ceux-ci peuvent résulter de maintenances techniques non annoncées par les fournisseurs d’infrastructure, de limites liées à l’ajout massif de comptes, de bugs ou d’erreurs imprévisibles. Ces situations ne sauraient engager la responsabilité du projet, qui demeure tributaire des serveurs canadiens utilisés et des conditions techniques imposées par les prestataires commerciaux.
Dans le cadre de l’inscription et de l’utilisation des services, certaines données personnelles sont collectées, à savoir : nom, prénom, courriel, sexe et région. Ces informations sont indispensables pour l’ouverture du compte, la gestion des abonnements, la mise en relation entre participants et contributeurs, ainsi que pour le bon fonctionnement des services proposés.
Le traitement de ces données est effectué conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, ainsi qu’aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne.
Les données sont utilisées exclusivement à des fins internes et ne sont en aucun cas revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées de manière sécurisée, dans le respect des standards technologiques raisonnables visant à prévenir tout accès, utilisation ou divulgation non autorisée.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande doit être adressée par courriel à l’adresse suivante : donnee@passitechnologie.com. La suppression des données entraîne la fermeture définitive du compte et la perte de l’accès aux services.
Il est précisé que toute donnée collectée et traitée sur CarnetSocial ou sur une plateforme partenaire est régie par une politique distincte, propre à ladite plateforme.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes afin de garantir le bon fonctionnement de la communauté et la protection des services :
Exactitude et mise à jour des informations. Les utilisateurs doivent fournir des renseignements exacts lors de leur inscription et veiller à les mettre à jour en cas de modification (courriel, région, ou toute autre donnée pertinente).
Respect des lois et de l’esprit du projet. Les utilisateurs s’engagent à agir conformément aux lois en vigueur et à adopter un comportement empreint de respect, de collaboration et d’entraide. L’esprit du projet repose sur la construction progressive d’une autonomie collective — qu’elle soit alimentaire, technologique, biologique, de construction ou autre — et chacun doit contribuer à maintenir un environnement positif et constructif.
Confidentialité. Les ressources, outils et échanges accessibles via les plateformes sont destinés à un usage interne. Ils ne doivent pas être diffusés publiquement de manière à compromettre les projets ou à nuire à la communauté. Toutefois, les utilisateurs sont libres de partager à l’extérieur la vision générale et les objectifs poursuivis par le projet.
Interdiction des abus. Il est strictement interdit de détourner l’utilisation du Site ou des plateformes associées à des fins frauduleuses, illégales, ou nuisibles, notamment par le biais de spams, d’usurpations d’identité, de diffusion de fausses informations, ou encore par l’extraction et la reproduction abusive de contenus.
Sécurité des accès. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit en assurer une protection adéquate. En cas de problème de sécurité, de tentative de fraude, de réception de spams ou de toute activité suspecte, il lui appartient d’en informer rapidement l’équipe du projet à l’adresse suivante : spam@passitechnologie.com.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis ni remboursement, conformément aux dispositions de la présente politique.
Tout manquement aux présentes conditions, qu’il s’agisse d’un défaut de paiement, d’une violation des règles de conduite ou d’un comportement susceptible de nuire à la communauté, entraîne la suspension de l’accès aux services. L’équipe du projet se réserve le droit de retirer immédiatement tout accès en cas de diffusion de contenus interdits, de fraude, d’usurpation d’identité ou de toute utilisation détournée des plateformes.
L’utilisateur peut, à tout moment, demander la résiliation de son abonnement en écrivant à annulation@passitechnologie.com, sous réserve de respecter un préavis de 15 jours avant la date de renouvellement. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables.
En cas de suspension pour défaut de paiement ou manquement aux règles, l’utilisateur peut voir son compte réactivé après régularisation de la situation ou correction du problème signalé. Toutefois, la réactivation n’est pas automatique et demeure à la discrétion de l’équipe du projet.
La résiliation entraîne la perte immédiate de l’accès aux services ainsi que la suppression ou suspension des données et outils associés au compte, conformément aux dispositions prévues à l’article « Données personnelles ».
Enfin, l’équipe du projet se réserve le droit de mettre fin de manière unilatérale à tout compte demeuré inactif pendant une durée continue de vingt-quatre (24) mois, afin de garantir la bonne gestion des ressources et la sécurité des plateformes.
La présente politique est régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada. En cas de litige ou de différend, la compétence exclusive revient aux tribunaux situés dans ce ressort, sous réserve des dispositions impératives de protection applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.
L’adhésion à la communauté dans le cadre de l’objectif collectif « 100 000 éveillés » est ouverte à des utilisateurs provenant d’autres juridictions. Ceux-ci reconnaissent toutefois que le fonctionnement du projet, ses services et ses conditions d’utilisation demeurent assujettis au cadre légal québécois et canadien, tout en respectant, lorsque requis, les réglementations locales qui leur sont applicables.
La présente politique peut être amenée à évoluer afin de refléter les changements de services, l’adaptation aux besoins de la communauté ou les exigences légales applicables. Toute modification est communiquée par courriel à l’ensemble des participants et contributeurs.
Les mises à jour sont généralement publiées selon un cycle de six (6) mois. Ainsi, lorsqu’une modification est décidée, elle est annoncée et transmise aux utilisateurs par courriel, puis prend effet six (6) mois après sa publication. Cette période de préavis permet à chaque utilisateur de prendre connaissance des nouvelles dispositions et, le cas échéant, de mettre fin à son abonnement conformément aux modalités de résiliation prévues.
L’utilisation continue des services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
